Politique de confidentialité, mentions légales et cookies

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.reseaumangerlocal44.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires et responsable de publication :
Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44) 3 rue Roland Garros Bâtiment F 44700 ORVAULT – Tél. 02 40 35 22 88
Webmaster et illustrateur : Color ta com – Joanne RIAUD – www.colortacom.fr
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Crédit photos : ©  Freepick

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.reseaumangerlocal44.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reseaumangerlocal44.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.reseaumangerlocal44.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.reseaumangerlocal44.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.reseaumangerlocal44.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Réseau Manger Local Loire-Atlantique.

L’AMF 44 s’efforce de fournir sur le site www.reseaumangerlocal44.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.reseaumangerlocal44.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.reseaumangerlocal44.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble des partenaires du Réseau Manger Local Loire-Atlantique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Réseau Manger Local Loire-Atlantique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’AMF 44 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.reseaumangerlocal44.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’AMF 44 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.reseaumangerlocal44.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’AMF 44 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’AMF 44 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité

7-1 Responsable de traitement des données : 

Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44) –  3 rue Roland Garros Bâtiment F 44700 ORVAULT – Tél. 02 40 35 22 88

Nom responsable de traitement : Mme ……

7-2 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne de 1995 et par le règlement de 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.reseaumangerlocal44.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.reseaumangerlocal44.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’AMF 44 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.reseaumangerlocal44.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.reseaumangerlocal44.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne de 1995 et par le règlement de 2016 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.reseaumangerlocal44.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7-3 Finalité du traitement :

Ce site, www.reseaumangerlocal44.com, utilise Matomo, une plate-forme d’analyse Web, afin de mesurer, collecter, analyser et rapporter les données des visiteurs à des fins de compréhension et d’optimisation de leur site Web. pour analyser le comportement des visiteurs du site Web afin d’identifier les pièges potentiels ; pages introuvables, problèmes d’indexation des moteurs de recherche, quels contenus sont les plus appréciés… Une fois les données traitées (nombre de visiteurs atteignant une page introuvable, visionnant une seule page…), Matomo génère des rapports permettant aux propriétaires de sites Web d’agir, pour exemple changer la mise en page des pages, publier du nouveau contenu… etc.

Matomo traite les données personnelles suivantes : Biscuits, adresse IP, Identifiant d’utilisateur, Dimensions personnalisées, Variables personnalisées, Localisation de l’utilisateur. Et aussi: Date et l’heure, Titre de la page consultée, URL de la page consultée, URL de la page qui a été consultée avant la page actuelle, Résolution d’écran, Heure dans le fuseau horaire local, Fichiers cliqués et téléchargés, Lier les clics vers un domaine extérieur, Temps de génération des pages, Pays, région, ville, Langue principale du navigateur, Agent utilisateur du navigateur.

7-4 Les intérêts légitimes

Le traitement des données personnelles avec Matomo est basé sur des intérêts légitimes.

Le traitement de vos données personnelles telles que les cookies nous aide à identifier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas sur notre site Web. Par exemple, cela nous aide à identifier si la façon dont nous communiquons est engageante ou non et comment nous pouvons mieux organiser la structure du site Web. Notre équipe bénéficie du traitement de vos données personnelles et agit directement sur le site. En traitant vos données personnelles, vous pouvez profiter d’un site Web qui s’améliore de plus en plus.

Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de vous fournir le service que nous vous proposons actuellement. Vos données seront utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site Web et vous aider à trouver les informations que vous recherchez.

7-5 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles reçues via Matomo sont envoyées à :

–  Au propriétaire du site : Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44) 3 rue Roland Garros Bâtiment F 44700 ORVAULT – Tél. 02 40 35 22 88

– Notre fournisseur de services : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Les données Matomo sont hébergées en France.

7-6 Durée de conservation ou critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

Nos données étant hébergées en France, nous appliquons la loi française qui définit une durée de conservation maximale de 13 mois.

7-7 L’existence de chacun des droits de la personne concernée

Comme Matomo traite des données personnelles sur des intérêts légitimes, vous pouvez exercer les droits suivants :

– Droit d’accès : vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder à vos données personnelles.

– Droit à la suppression : vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet.

– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au suivi de vos données personnelles en utilisant la fonction d’opt-out suivante :

7-8 Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous pensez que la façon dont nous traitons vos données personnelles avec Matomo analytics enfreint la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

7-9 Si la fourniture de données personnelles fait partie d’une obligation légale ou contractuelle ; ou obligation et conséquences possibles du défaut de fournir les données personnelles
Si vous souhaitez que nous ne traitions aucune donnée personnelle avec Matomo, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il n’y aura aucune conséquence concernant l’utilisation de notre site Web.

7-10 L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et des informations sur la façon dont les décisions sont prises, l’importance et les conséquences
Matomo ne fait aucun profilage.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.reseaumangerlocal44.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.reseaumangerlocal44.com. Cependant, l’AMF 44 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.reseaumangerlocal44.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.reseaumangerlocal44.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).